Qu’il s’agisse d’un ravalement, d’un entretien ou d’un simple nettoyage, tous les travaux effectués sur votre façade sont strictement encadrés par la loi. Si vous envisagez des travaux d’entretien de votre façade, vous devez impérativement vous conformer à la réglementation et suivre des procédures obligatoires, faute de quoi vous risquez des sanctions civiles et pénales potentiellement lourdes.
Pour mieux connaître la loi française en ce qui concerne la rénovation de façades, voici un résumé des réglementations qu’il est bon de connaître avant d’entamer votre chantier.
Plusieurs raisons peuvent vous amener à entreprendre des travaux de rénovation :
La rénover pour des raisons fonctionnelles
La façade de votre logement n’est pas seulement son enveloppe visible, c’est également l’élément qui protège toute votre habitation des conditions extérieures comme le froid, la pollution et le soleil.
Entretenir votre façade et la garder en bon état vous permet de profiter d’un logement sain et d’une isolation thermique optimale qui se traduisent par un meilleur confort de vie et par des économies d’énergie : un logement mal isolé étant avant tout synonyme de pertes énergétiques considérables.
La rénover dans un but esthétique
Outre l’aspect fonctionnel, la rénovation de façade revêt également un intérêt esthétique. Elle permet de restaurer l’apparence d’origine d’une façade endommagée ou de changer le style d’une maison en changeant par exemple la couleur.
Les travaux d’embellissement comme la réparation, la réfection de peinture ou le changement de couleur doivent toujours être réalisés dans le respect des règlementations. en sachant que selon la loi, vous êtes tenu d’effectuer un ravalement de façade tous les 10 ans.
Doit-on déposer une déclaration préalable de travaux ?
Certaines communes exigent le dépôt d’une déclaration préalable (DP), cette déclaration a pour objectif de contrôler la conformité de vos travaux de rénovation.
Si votre commune n’impose pas un DP, vous pouvez effectuer vos travaux sans cela. Si la validation est soumise à l’étude de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), un permis de construire vous sera exigé, vous devrez donc effectuer une demande.